Voici, étape par étape, en faisant abstraction de tous les secteurs qui ne sont pas traités par International NewsNet, l'histoire chronologique du dossier de l'Union méditerranéenne. Les dates indiquées peuvent servir de repères pour le lecteur qui voudra se faire une idée globale de la question, sans pour autant entrer dans les détails. Nous rappelons bien que, lorsqu'un point supplémentaire est apporté, il n'intervient que dans le cadre des catégories d'information que nous abordons habituellement.
1972 : lancement de la politique méditerranéenne globale qui se distingue des accords antérieurs par une dimension politique régionale. La Communauté économique européenne négocie une série d'accords de commerce et de coopération bilatéraux avec les pays du pourtour méditerranéen à l'exception de la Libye. Un régime spécial d'accords est mis en place pour la Grèce, la Turquie, Malte et Chypre avec un projet d'union douanière ou une adhésion éventuelle.
16 février 1976 : signature de la Convention de Barcelone ou "Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution" qui entrera en vigueur le 6 février 1978 et adoption d'un Plan d'action pour la Méditerranée sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'environnement. Le plan implique l'Union européenne et 21 pays riverains de la mer.
Juin 1990 : la Commission européenne propose une politique méditerranéenne rénovée. Elle « réitère sa conviction que la proximité géographique et l'intensité des rapports de toute nature font de la stabilité et de la prospérité des pays tiers méditerranéens des éléments essentiels pour la Communauté elle-même ».
6 mars 1995 : signature de l'accord d'union douanière UE-Turquie. Il entre en vigueur le 31 décembre 1995.
17 juillet 1995 : signature de l'accord d'association UE-Tunisie, qui entre en vigueur le 1er mars 1998.
27-28 novembre 1995 : Conférence de Barcelone, signée dans le contexte des lendemains de la guerre du Golfe et de la relance du processus de paix au Proche-Orient avec les accords d'Oslo. Les ministres des Affaires étrangères des quinze pays de l'Union et de douze pays méditerranéens (Maghreb, Machrek ainsi que la Turquie, Malte et Chypre) se réunissent à Barcelone et lancent le partenariat euro-méditerranéen. Les lignes directrices sont l'établissement d'une approche globale, économique mais aussi politique, sociale, culturelle et humaine.
20 novembre 1995 : signature de l'accord d'association UE-Israël qui entre en vigueur en juin 2000.
26 février 1996 : signature de l'accord d'association UE-Maroc qui entre en vigueur le 1er mars 2000.
23 juillet 1996 : approbation par le Conseil européen de la réglementation MEDA, principal instrument financier de la coopération euro-méditerranéenne, relative aux mesures d’accompagnement financières et techniques, à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.
24 février 1997 : signature de l'accord intérimaire d'association UE-Autorité palestinienne qui entre en vigueur le 1er juillet 1997. C’est un ccord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza.
15-16 avril 1997 : 2e Conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères à Malte. Elle établit un bilan des activités entreprises dans le cadre du processus de Barcelone et propose des orientations pour l'avenir. Outre le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, sont représentés l’Algérie, l’Allemagne, l’Autorité palestinienne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l’Egypte, l’Espagne, la Finlande, la France, la Jordanie, la Grèce, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Liban, le Luxembourg, Malte, le Maroc, le Portugal, le Royaume-Uni, la Syrie, la Tunisie et la Turquie.
Les parties en présence s’accorderont à souligner que le partenariat euro-méditerranéen connaît une progression importante depuis la Déclaration de Barcelone et du Programme de travail arrêté. Sur les trois grands volets du programme (partenariat politique et de sécurité ; partenariat économique et financier ; partenariat social, culturel et humain), l’on retient :
- le souhait de relancer les programmes de coopération décentralisée de l’Union européenne MED CAMPUS, MED MEDIA et MED URBS à la condition qu’un système de gestion adéquat soit déterminé ;
- ensuite, que la mise en œuvre du programme MEDA (Mesures d'accompagnement financières et techniques qui sont le cadre financier principal de la coopération de l’Union européenne avec les pays méditerranéens) qui doit reposer sur le respect des dispositions financières et réglementaires en vigueur mais, aussi, sur les engagements internationaux des pays bénéficiaires (ce qui est d’ailleurs l’un des principaux soucis de ce partenariat) ;
- l’engagement de fonds budgétaires communautaires (de l’ordre de 4 685 milliards d’euros pour la période 1995-1999, déjà mentionnés dans la Déclaration de Barcelone) et de prêts de la Banque européenne d’investissements (estimés à 4,8 milliards d’euros et cela, pour la même période) ;
- enfin, pour ce qui est du volet social, culturel et humain, la continuité du « dialogue » entre les cultures et les civilisations.
24 novembre 1997 : signature de l'accord d'association UE-Jordanie qui entre en vigueur le 1er mai 2002.
15-16 avril 1999 : 3e Conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères, à Stuttgart constate le développement et le renforcement du partenariat, trois ans et demi après la conférence inaugurale de Barcelone et lui donne de nouvelles impulsions.
Réflexions et travaux sur une Charte euro-méditerranéenne pour la mise en place notamment de mesures de partenariat destinées à l’amélioration des relations de coopération régionale.
C’est aussi lors de cette conférence que les ministres des Affaires étrangères ont convenu que la Libye devienne membre à part entière du Processus de Barcelone dès que les sanctions arrêtées par le Conseil de sécurité des Nations Unies auront été levées et que la Libye aura accepté tous les acquis du Processus de Barcelone.
Juin 2000 : Conseil européen de Santa Maria da Feira, au cours duquel est adoptée la « Stratégie commune de l'Union européenne pour la Méditerranée » visant à promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité dans la région. Cette stratégie, qui découle du partenariat, vise à la coopération entre l'Union européenne, les partenaires méditerranéens et la Libye dans de nombreux domaines tels que la sécurité, la démocratie, la justice et l'économie.
6 septembre 2000 : préparation de la 4e réunion des ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères à Marseille. La Commission européenne présente sa Communication « Un nouvel élan pour le processus de Barcelone » au Conseil et au Parlement européen. Elle note que si le « volume des échanges Sud-Sud reste encore très faible et le niveau des investissements dans certains pays reste en deçà des perspectives prévues » et que la mise en œuvre du programme MEDA a été « freinée par des problèmes de procédure », la « stratégie de base décidée à Barcelone et des principaux instruments disponibles sont toujours valables ». C’est le pourquoi la réflexion sur la redynamisation du Processus de Barcelone … D’autant que, parallèlement, les accords d’association n’ont pas été signés par tous les pays du Bassin méditerranéen (Note d’INN : du moins jusqu’à cette date 2000). Enfin, la Commission encourage ceux qui ne l’ont pas fait à adhérer à l’Organisation mondiale du commercer et à créer une zone de libre-échange entre eux (et là, le bât blesse, car la création de cette zone crée quelques tensions, surtout si l’on se souvient qu’il existe une Union du Maghreb arabe).
15 et 16 novembre 2000 : 4e conférence euro-méditerranéenne, à Marseille, des ministres des Affaires étrangères des quinze membres de l'Union européenne ainsi que de l'Algérie, de Chypre, de l'Égypte, d'Israël, de la Jordanie, de Malte, du Maroc, de la Tunisie, de l'Autorité palestinienne et de la Turquie - le Liban et la Syrie refusent d'y participer. Étaient également présents également et seulement en qualité d’invités, des représentants de la Libye, de la Ligue arabe, de la Mauritanie et de l'Union du Maghreb arabe. Trois volets de la coopération euro-méditerranéenne ont été à l’ordre du jour : partenariat économique et commercial (zone de libre-échange, horizon 2010), partenariat social, culturel et humain (programmes Euromed Héritage et Euromed Audiovisuel et lancement d'Euromed Sciences humaines), coopération financière (retour sur le programme MEDA). Par contre, les ministres ont choisi de reporter l’adoption de la Charte euro-méditerranéenne en raison de la situation qui prévalait dans le Bassin proche-oriental.
27 novembre 2000 : adoption par le Conseil européen de la réglementation MEDA II relative aux mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et financières. En fait, il s’agit de modification d’articles de MEDA I. En son article 1er, l’alinéa 1 établit : « La Communauté met en œuvre, dans le respect des principes et des priorités du partenariat euro-méditerranéen, des mesures visant à soutenir les efforts qu’entreprennent les territoires et les pays méditerranéens visés à l’annexe […] pour réformer leurs structures économiques et sociales, améliorer les conditions de vie des catégories défavorisées et atténuer les conséquences qui peuvent résulter du développement économique sur les plans social et de l’environnement. »
29 mai 2001 : 1ère Conférence des ministres euro-méditerranéens du commerce, à Bruxelles. Réflexions sur la création de la zone de libre-échange.
25 juin 2001 : signature de l'accord d'association UE-Egypte qui entre en vigueur le 1er juin 2004.
13 février 2002 : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen en vue de préparer la réunion des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères à Valence les 22 et 23 avril 2002. Depuis la Communication de la Commission européenne sur « Un nouvel élan pour le processus de Barcelone », Un inventaire est de nouveau fait sur la progression du partenariat euro-méditerranéen : développement des d'accords d'association avec quatre autres signataires qui sont l’Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie ; renforcement de la coopération régionale avec l’adoption d’un plan de financement de 250 millions d’euros et recentrage du programme MEDA sur des objectifs stratégiques surtout à la suite de ses modifications en 2000 ; maintien du dialogue politique. La Commission envisage la création d'une nouvelle facilité financière ou d'une banque euro-méditerranéenne pour promouvoir le développement du secteur privé dans les pays partenaires méditerranéens.
16 mars 2002 : création de la FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat) qui a pour objectif le soutien au développement du secteur privé en Méditerranée.
22 avril 2002 : signature à Valence d'un accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie. Il entre en vigueur en septembre 2005.
22-23 avril 2002 : 5e Conférence euro-méditerranéenne, à Valence (Espagne). Le Liban et la Syrie refusent d'y participer en raison de la présence des représentants israéliens (rappelons qu’actuellement la Syrie a entamé des négociations avec Israël). Le Plan d'action adopté réaffirme la création d'une zone de libre-échange d'ici 2010 et propose une banque euro-méditerranéenne. Il recommande le renforcement de la dimension parlementaire du partenariat avec la création d'une assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.
17 juin 2002 : signature de l'accord d'association UE-Liban. L'accord intérimaire entre en vigueur le 1er mars 2003.
Arrivés à cette période, on assiste à l’élargissement de l'Union Européenne et au lancement de la politique européenne de voisinage (PEV)
11 mars 2003 : lancement de la politique européenne de voisinage avec « L'Europe élargie - Voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud» qui propose un nouveau volet, celui de la politique de voisinage depuis Marrakech à Moscou, y compris pour les pays voisins de l'est et du sud de l'Union européenne, qui n'ont pas vocation à entrer dans l'Union européenne.
1er juillet 2003 : communication de la Commission européenne « Jeter les bases d'un nouvel instrument de voisinage » qui confirme la volonté de l'Union européenne de développer une nouvelle politique de voisinage avec ses voisins de l'Est et du Sud.
1er décembre 2003 : le forum parlementaire euro-méditerranéen, réuni à Naples, décide de sa transformation en une assemblée parlementaire. Cette décision sera approuvée par la 6e Conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères.
2-3 décembre 2003 : 6e conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères à Naples au cours de laquelle les ministres examinent les perspectives de développement économique et politique que l'Europe élargie offre aux pays méditerranéens et adoptent un plan de relance du processus. Le renforcement de l'instrument de coopération financière FEMIP est décidé et la transformation du forum parlementaire en Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne approuvée.
25 février 2004 : signature de l'Accord d'Agadir, visant à créer une zone de libre-échange entre l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie d'ici 2006. La Commission européenne, qui soutient cette initiative depuis la signature de la déclaration d'Agadir en mai 2001, apporte son appui avec un plan de 4 millions d'euros financé par le programme MEDA. Son entrée en vigueur, prévue en janvier 2005, est repoussée faute des ratifications nécessaires.
22-23 mars 2004 : séance inaugurale de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) à Athènes. D'après le règlement adopté au cours de cette séance, la nouvelle Assemblée se réunira au moins une fois par an pour délibérer de l'évolution et des objectifs politiques du processus de Barcelone. Elle est composée de 240 membres dont 120 proviennent des pays méditerranéens partenaires et 120 européens (75 membres des parlements nationaux et 45 du Parlement européen).
12 mai 2004 : la Commission européenne met en place les futures étapes de la nouvelle politique européenne de voisinage. Elle précise les contours de la PEV, soit dix pays méditerranéens (Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie) et trois pays est-européens (Biélorussie, Moldavie, Ukraine) et recommande l’intégration des trois pays du Caucase du Sud (Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan). Nous sommes très loin de l’Union pour la Méditerranée.
14 juin 2004 : le Conseil de l’Union européenne (affaires générales) approuve la mise en place de la nouvelle Politique de voisinage définie par la Commission dans ses communications de mars 2003 et mai 2004, sans reprendre l'adhésion complète aux quatre libertés (libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux) préconisée par la Commission. Il rappelle que la Biélorussie et la Libye ont vocation à y participer lorsqu'ils auront normalisé leurs relations avec l'Union européenne. Il exclut, à la demande de cette dernière, la Russie du champ de la politique de voisinage, l'UE et la Russie ayant décidé de développer un partenariat stratégique spécifique dans le cadre des «quatre espaces communs» définis lors du sommet de Saint-Pétersbourg en mai 2003. Enfin, il décide d'inclure l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie dans la PEV. - Il propose, en outre, un partenariat stratégique avec la Méditerranée et le Moyen-Orient, qui est un cadre global s'adressant aux pays de la Méditerranée (y compris la Libye), aux pays du Conseil de coopération du Golfe, à l'Iran, au Yémen et à l'Irak, en réponse à l'initiative américaine concernant le « Grand Moyen-Orient ».
21 juillet 2004 : 4e réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le commerce, à Istanbul (Turquie). Adoption d'un protocole-cadre détaillant les principes qui devraient régir les futures négociations sur la libéralisation des services.
13-14 septembre 2004 : réunion, à Marseille, pour le lancement du programme de coopération MEDACT, dont l'objectif est de promouvoir la coopération entre les villes sous forme d'échanges d'expériences, de promotion des bonnes pratiques de développement local et de formation.
29 septembre 2004 : la Commission européenne propose la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat (ENPI), qui remplacerait MEDA à partir de 2007. Cette nouvelle structure qui devrait devenir opérationnelle dans le cadre des nouvelles perspectives financières 2007-2013, concerne les seize pays inclus dans la nouvelle politique européenne de voisinage plus la Russie.
6 octobre 2004 : adoption d'une charte euro-méditerranéenne des entreprises à Caserta (Italie) par la Commission européenne et les pays méditerranéens partenaires.
11 octobre 2004 : levée de l'embargo européen sur les armes et des sanctions économiques imposées à la Libye, ouvrant la voie à l'entrée de la Libye dans le partenariat.
19 octobre 2004 : fin des négociations sur l'accord d'association UE-Syrie lancées en 1998.
9 décembre 2004 : la Commission européenne présente les sept premiers plans d'action adoptés dans le cadre de la politique européenne de voisinage, dont cinq avec des pays méditerranéens : Israël, Jordanie, Maroc, Autorité palestinienne et Tunisie. Les principaux éléments sont une coopération renforcée dans le domaine politique et de sécurité, une mise à niveau législative liée au marché intérieur et le développement de réseaux d'infrastructures dans l'énergie, les transports et les télécommunications. Le Conseil de l'Union européenne donne son feu vert le 21 février 2005.
1er janvier 2005 : levée des quotas d'importation sur l'industrie textile dans le monde avec le démantèlement de l'Accord sur les textiles et les vêtements. Cela entraîne la suppression des quotas établis par l'Union européenne pour l'importation de produits textiles en provenance du sud de la Méditerranée (notamment la Tunisie), secteur qui constitue l'une des principales branches industrielles des pays de la région méditerranéenne.
12-15 mars 2005 : première réunion formelle de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) au Caire.
20 avril 2005 : inauguration de la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures à Alexandrie (Egypte). Son objectif principal est le rapprochement des deux rives de la Méditerranée et la constitution de réseaux euro-méditerranéens favorisant la mise en oeuvre de programmes de coopération dans divers domaines. Elle est financée par les 35 Etats membres du partenariat.
12 avril 2005 : la Commission européenne dresse un bilan assorti de propositions, en vue du 10e anniversaire du partenariat : c’est « Un programme de travail pour relever les défis des cinq prochaines années ».
30-31 mai 2005 : 7e conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères réunie au Luxembourg : bilan des progrès au niveau institutionnel du partenariat.
1er septembre 2005 : entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie signé en avril 2002, qui se traduit par une première vague de démantèlement de droits de douane sur près de 2 000 produits.
27-29 novembre 2005 : Sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement à Barcelone pour le dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen. Beaucoup de dirigeants arabes répondant absents, le sommet se termine sans déclaration finale.
19 janvier 2006 : Résolution du Parlement européen sur la politique européenne de voisinage.
24 mars 2006 : 5e Conférence euro-méditerranéenne des ministres du Commerce, à Marrakech (Maroc) rassemblant les 25 Etats membres de l'Union européenne, la Bulgarie et la Roumanie, ainsi que les 10 pays méditerranéens partenaires : on amorce les négociations sur la libéralisation des services et des investissements, dans le cadre de l'établissement d'une zone de libre échange Euromed d'ici 2010.
13-15 septembre 2006 : la 1ère Conférence de « l'Atelier culturel Europe-Méditerranée-Golfe » se réunit à Paris. Elle est le début du lancement d'échanges et de réflexions qui se poursuivront à Séville en février 2007, puis à Alexandrie au printemps 2007 sur la diversité culturelle et le dialogue interculturel dans la région Europe-Méditerranée.
24 octobre 2006 : décision du Conseil arrêtant les dispositions générales instituant un Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Crédité d'un montant de 11,181 milliards d'euros pour la période 2007 à 2013, il remplace TACIS (aide aux pays de la Communauté des Etats indépendants, CEI) et MEDA (partenariat euro-méditerranéen).
27-28 novembre 2006 : 8e réunion ministérielle d'Euromed à Tampere (Finlande) : déclaration commune des 25 Etats membres de l’Union européenne et de leurs 10 partenaires méditerranéens portant leur engagement sur la Feuille de route pour le Proche-Orient qui prévoit la création d'un Etat palestinien indépendant.
17 janvier 2007 : adoption du plan d'action UE-Liban dans le cadre de la politique européenne de voisinage.
6 mars 2007 : adoption du plan d'action UE-Egypte dans le cadre de la politique européenne de voisinage.
14-15 mars 2008 : lors du Conseil européen de Bruxelles, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement donnent leur accord de principe au projet d’Union pour la Méditerranée. « Le processus de Barcelone : une union pour la Méditerranée » fait l'objet d'un compromis franco-allemand et l’Union pour la Méditerranée est ouverte aux 27 pays de l'Union européenne et à tous les pays riverains de la Méditerranée. Une présidence conjointe, assurée par un pays du sud et un pays du nord de la Méditerranée, sera assistée d’un secrétariat chargé d’organiser tous les deux ans un sommet. Le premier sommet aura lieu, comme nous le savons, le 13 juillet 2008 à Paris. La Commission européenne conserve la gestion du budget communautaire qui sera alloué pour la période 2008-2010 aux pays du Sud.
