Le sommet de lancement de l’Union pour la Méditerranée a pris fin. Outre les pays impliqués dans ce projet, ont été conviés à y participer la Ligue des Etats arabes, le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, l’Union du Maghreb arabe, l’Union africaine, l’Organisation de la Conférence islamique, la Banque africaine de Développement, la Banque européenne d’investissement, la Banque mondiale, l’Alliance des Civilisations et la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue des cultures.
International Newsnet donne, ci-après, quelques larges extraits de la Déclaration commune du Sommet de Paris pour la Méditerranée déjà élaborée en juin dernier et dont le texte retardé, en raison de divergences sur la question d'Israël, puis finalisé, a été « intentionnellement vague, afin d'éviter les contentieux, a déclaré le représentant du président français Sarkozy.»
. Une ambition stratégique pour la Méditerranée :
- s’abstenir « de développer une capacité militaire qui aille au-delà de leurs besoins légitimes de défense, tout en réaffirmant leur détermination de parvenir au même niveau de sécurité et d'instaurer la confiance mutuelle avec la quantité la moins élevée possible de troupes et d'armements et d'adhérer à la CCW. » (Note INN : convention sur certaines armes classiques).
- « volonté résolue des partenaires de favoriser le développement des ressources humaines et l'emploi, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement, y compris la réduction de la pauvreté ».
- « soutien au processus de paix israélo-palestinien, comme mentionné lors de la réunion ministérielle euro-méditerranéenne tenue à Lisbonne en novembre 2007, et conformément au processus d'Annapolis. »
International Newsnet donne, ci-après, quelques larges extraits de la Déclaration commune du Sommet de Paris pour la Méditerranée déjà élaborée en juin dernier et dont le texte retardé, en raison de divergences sur la question d'Israël, puis finalisé, a été « intentionnellement vague, afin d'éviter les contentieux, a déclaré le représentant du président français Sarkozy.»
. Une ambition stratégique pour la Méditerranée :
- s’abstenir « de développer une capacité militaire qui aille au-delà de leurs besoins légitimes de défense, tout en réaffirmant leur détermination de parvenir au même niveau de sécurité et d'instaurer la confiance mutuelle avec la quantité la moins élevée possible de troupes et d'armements et d'adhérer à la CCW. » (Note INN : convention sur certaines armes classiques).
- « volonté résolue des partenaires de favoriser le développement des ressources humaines et l'emploi, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement, y compris la réduction de la pauvreté ».
- « soutien au processus de paix israélo-palestinien, comme mentionné lors de la réunion ministérielle euro-méditerranéenne tenue à Lisbonne en novembre 2007, et conformément au processus d'Annapolis. »
. Portée et principaux objectifs :
- renforcement des « relations multilatérales » ; accroissement du « partage de la responsabilité du processus », « gouvernance sur l'égalité de toutes les parties » ; des « efforts accrus et de nouveaux catalyseurs sont maintenant nécessaires pour traduire les objectifs de la déclaration de Barcelone en résultats tangibles. »
- « Les chefs d'Etat ou de gouvernement reconnaissent les avancées et les avantages économiques liés à la création, d'ici 2010 et au-delà, d'une zone de libre-échange approfondie dans la région euro-méditerranéenne, et au renforcement de l'intégration économique régionale dans toutes ses dimensions. Ils sont favorables aux grandes lignes de la feuille de route Euromed en matière de commerce jusqu'en 2010 et au-delà et, plus particulièrement, à une réflexion sur la création d'un mécanisme de facilitation des échanges souple, efficace et favorable aux monde des affaires, qui permettrait d'accroître la transparence et les possibilités de commerce et d'investissement. »
- « Tout en complétant les actions relatives a sa dimension régionale, le processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée sera indépendant de la politique d'élargissement de l'UE ».
. Renforcement des relations :
- organisation des « sommets biannuels ».
« Ces sommets devraient aboutir à une déclaration politique et une brève liste de projets régionaux concrets a lancer. Les conclusions devraient entériner un vaste programme de travail biennal pour le processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée.
- « Des réunions des ministres des Affaires étrangères se tiendront chaque année afin de faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des conclusions du sommet, de préparer les prochaines réunions au sommet et, le cas échéant, d'approuver de nouveaux projets. »
- « Les réunions au sommet devraient se tenir alternativement dans l'UE et dans les pays partenaires méditerranéens. Le pays hôte devrait être choisi par consensus. Tous les pays participant à l'initiative seront invités aux sommets, aux réunions ministérielles et aux autres réunions plénières du processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée.
- « L'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) sera l'expression parlementaire légitime du processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée. Les chefs d'Etat ou de gouvernement soutiennent sans réserve le renforcement du rôle de l'APEM dans ses relations avec les partenaires méditerranéens. »
- « La Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures contribuera effectivement, en tant qu'institution euro-méditerranéenne, à la dimension culturelle de l'initiative, en coopération avec l'Alliance des civilisations des Nations Unies. »
. Meilleur partage des responsabilités et gouvernance institutionnelle :
- mise en place d’une coprésidence et d’un secrétariat paritaire.
- « Il convient de conserver les structures actuelles du processus de Barcelone, qui devront être adaptées lorsque de nouvelles modalités auront été définies par les ministres euro−méditerranéens des Affaires étrangères. »
. Coprésidence :
- une « coprésidence afin d'améliorer l'équilibre et la responsabilité commune de leur coopération. L'un des présidents sera originaire de l'UE et l'autre d'un pays partenaire méditerranéen. Le principe de la coprésidence s'appliquera aux sommets, à toutes les réunions ministérielles, aux réunions des hauts fonctionnaires, au comite permanent conjoint et, lorsque cela sera possible, aux réunions d'experts/ad hoc dans le cadre de l'initiative. »
« La nouvelle coprésidence
- devra, en ce qui concerne l'UE, être compatible avec la représentation extérieure de l'Union européenne conformément aux dispositions du traité qui sont en vigueur;
- sera, pour ce qui concerne la Méditerranée, exercée par un coprésident choisi par consensus, pour une période non renouvelable de deux ans. »
. Gouvernance institutionnelle et secrétariat :
- mise en place « de nouvelles structures institutionnelles qui contribueront à la réalisation des objectifs politiques de cette initiative, qui consistent notamment a renforcer le partage des responsabilités, rehausser le niveau politique des relations euro-méditerranéennes et mettre le processus en évidence grâce à des projets. »
- un « secrétariat conjoint » qui « occupera une place centrale au sein de l'architecture institutionnelle. »
- « Le financement et la mise en oeuvre des projets se feront au cas par cas. Le secrétariat assurera une concertation opérationnelle avec toutes les structures du processus, y compris en élaborant des documents de travail pour les instances de décision. Il aura une personnalité juridique distincte et un statut autonome. »
- Le mandat confié au secrétariat sera de nature technique, tandis que les ministres des affaires étrangères et les hauts fonctionnaires continueront à assumer la responsabilité politique pour tous les aspects de l'initiative. »
- « Le Comité permanent conjoint, qui sera base a Bruxelles, apportera son concours aux réunions des hauts fonctionnaires et a leur préparation, et en assurera le suivi adéquat; il pourra aussi servir de mécanisme de réaction rapide dans le cas ou surviendrait, dans la région, une situation exceptionnelle nécessitant la consultation des partenaires euro-méditerranéens. »
- « Les hauts fonctionnaires continueront à se réunir régulièrement afin de préparer les réunions ministérielles, y compris les projets a approuver, de recenser et d'évaluer les progrès accomplis dans tous les volets du processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée et de soumettre le programme de travail annuel aux ministres des Affaires étrangères. »
- « Les détails du mandat de la nouvelle structure institutionnelle, le fonctionnement de la coprésidence ainsi que la composition, le siège et le financement du secrétariat, seront arrêtés par consensus par les ministres des Affaires étrangères en novembre 2008, sur la base de discussions approfondies et des propositions présentées par tous les partenaires. »
. Projets :
- « Le processus de sélection des projets répondra aux objectifs de paix, de sécurité et de stabilité énoncés dans la déclaration de Barcelone. »
- « Il sera tenu compte de la capacité des projets à promouvoir un développement équilibré et durable ainsi que l'intégration, la cohésion et les interconnexions régionales et sous-régionales et la faisabilité financière des projets, notamment le recours le plus large possible au financement et à la participation du secteur privé, sera privilégiée. Les hauts fonctionnaires définiront les critères de sélection des projets, qui seront soumis à l'approbation des ministres des Affaires étrangères. »
. Financement :
- mobiliser « des moyens de financement supplémentaires pour la région, essentiellement par l'intermédiaire de projets régionaux et sous-régionaux. Sa capacité a attirer des moyens financiers supplémentaires en faveur de projets régionaux, assortie d'un haut niveau de coordination entre les donateurs, constituera sa valeur ajoutée, le financement provenant essentiellement des sources suivantes: participation du secteur privé; contributions du budget de l'UE et de tous les partenaires; contributions d'autres pays, d'institutions financières internationales et d'entités régionales; facilité euro−méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP); l'enveloppe IEVP Euro-Med, la facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage et l'instrument de coopération transfrontalière de l'IEVP, ainsi que les autres instruments applicables aux pays vises par l'initiative, pour lesquels les règles de sélection et de procédure habituelles resteront d'application. »
. Observations finales :
- les ministres des Affaires étrangères sont invités, notamment, « à mettre au point, lors de leur prochaine rencontre en novembre, les modalités de la mise en place institutionnelle de cette initiative. Ces nouvelles structures devraient être pleinement opérationnelles avant la fin 2008. »
(Sources : http://www.ue2008.fr/PFUE/lang/fr/accueil ; http://www.imemc.org/ )
- renforcement des « relations multilatérales » ; accroissement du « partage de la responsabilité du processus », « gouvernance sur l'égalité de toutes les parties » ; des « efforts accrus et de nouveaux catalyseurs sont maintenant nécessaires pour traduire les objectifs de la déclaration de Barcelone en résultats tangibles. »
- « Les chefs d'Etat ou de gouvernement reconnaissent les avancées et les avantages économiques liés à la création, d'ici 2010 et au-delà, d'une zone de libre-échange approfondie dans la région euro-méditerranéenne, et au renforcement de l'intégration économique régionale dans toutes ses dimensions. Ils sont favorables aux grandes lignes de la feuille de route Euromed en matière de commerce jusqu'en 2010 et au-delà et, plus particulièrement, à une réflexion sur la création d'un mécanisme de facilitation des échanges souple, efficace et favorable aux monde des affaires, qui permettrait d'accroître la transparence et les possibilités de commerce et d'investissement. »
- « Tout en complétant les actions relatives a sa dimension régionale, le processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée sera indépendant de la politique d'élargissement de l'UE ».
. Renforcement des relations :
- organisation des « sommets biannuels ».
« Ces sommets devraient aboutir à une déclaration politique et une brève liste de projets régionaux concrets a lancer. Les conclusions devraient entériner un vaste programme de travail biennal pour le processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée.
- « Des réunions des ministres des Affaires étrangères se tiendront chaque année afin de faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des conclusions du sommet, de préparer les prochaines réunions au sommet et, le cas échéant, d'approuver de nouveaux projets. »
- « Les réunions au sommet devraient se tenir alternativement dans l'UE et dans les pays partenaires méditerranéens. Le pays hôte devrait être choisi par consensus. Tous les pays participant à l'initiative seront invités aux sommets, aux réunions ministérielles et aux autres réunions plénières du processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée.
- « L'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) sera l'expression parlementaire légitime du processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée. Les chefs d'Etat ou de gouvernement soutiennent sans réserve le renforcement du rôle de l'APEM dans ses relations avec les partenaires méditerranéens. »
- « La Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures contribuera effectivement, en tant qu'institution euro-méditerranéenne, à la dimension culturelle de l'initiative, en coopération avec l'Alliance des civilisations des Nations Unies. »
. Meilleur partage des responsabilités et gouvernance institutionnelle :
- mise en place d’une coprésidence et d’un secrétariat paritaire.
- « Il convient de conserver les structures actuelles du processus de Barcelone, qui devront être adaptées lorsque de nouvelles modalités auront été définies par les ministres euro−méditerranéens des Affaires étrangères. »
. Coprésidence :
- une « coprésidence afin d'améliorer l'équilibre et la responsabilité commune de leur coopération. L'un des présidents sera originaire de l'UE et l'autre d'un pays partenaire méditerranéen. Le principe de la coprésidence s'appliquera aux sommets, à toutes les réunions ministérielles, aux réunions des hauts fonctionnaires, au comite permanent conjoint et, lorsque cela sera possible, aux réunions d'experts/ad hoc dans le cadre de l'initiative. »
« La nouvelle coprésidence
- devra, en ce qui concerne l'UE, être compatible avec la représentation extérieure de l'Union européenne conformément aux dispositions du traité qui sont en vigueur;
- sera, pour ce qui concerne la Méditerranée, exercée par un coprésident choisi par consensus, pour une période non renouvelable de deux ans. »
. Gouvernance institutionnelle et secrétariat :
- mise en place « de nouvelles structures institutionnelles qui contribueront à la réalisation des objectifs politiques de cette initiative, qui consistent notamment a renforcer le partage des responsabilités, rehausser le niveau politique des relations euro-méditerranéennes et mettre le processus en évidence grâce à des projets. »
- un « secrétariat conjoint » qui « occupera une place centrale au sein de l'architecture institutionnelle. »
- « Le financement et la mise en oeuvre des projets se feront au cas par cas. Le secrétariat assurera une concertation opérationnelle avec toutes les structures du processus, y compris en élaborant des documents de travail pour les instances de décision. Il aura une personnalité juridique distincte et un statut autonome. »
- Le mandat confié au secrétariat sera de nature technique, tandis que les ministres des affaires étrangères et les hauts fonctionnaires continueront à assumer la responsabilité politique pour tous les aspects de l'initiative. »
- « Le Comité permanent conjoint, qui sera base a Bruxelles, apportera son concours aux réunions des hauts fonctionnaires et a leur préparation, et en assurera le suivi adéquat; il pourra aussi servir de mécanisme de réaction rapide dans le cas ou surviendrait, dans la région, une situation exceptionnelle nécessitant la consultation des partenaires euro-méditerranéens. »
- « Les hauts fonctionnaires continueront à se réunir régulièrement afin de préparer les réunions ministérielles, y compris les projets a approuver, de recenser et d'évaluer les progrès accomplis dans tous les volets du processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée et de soumettre le programme de travail annuel aux ministres des Affaires étrangères. »
- « Les détails du mandat de la nouvelle structure institutionnelle, le fonctionnement de la coprésidence ainsi que la composition, le siège et le financement du secrétariat, seront arrêtés par consensus par les ministres des Affaires étrangères en novembre 2008, sur la base de discussions approfondies et des propositions présentées par tous les partenaires. »
. Projets :
- « Le processus de sélection des projets répondra aux objectifs de paix, de sécurité et de stabilité énoncés dans la déclaration de Barcelone. »
- « Il sera tenu compte de la capacité des projets à promouvoir un développement équilibré et durable ainsi que l'intégration, la cohésion et les interconnexions régionales et sous-régionales et la faisabilité financière des projets, notamment le recours le plus large possible au financement et à la participation du secteur privé, sera privilégiée. Les hauts fonctionnaires définiront les critères de sélection des projets, qui seront soumis à l'approbation des ministres des Affaires étrangères. »
. Financement :
- mobiliser « des moyens de financement supplémentaires pour la région, essentiellement par l'intermédiaire de projets régionaux et sous-régionaux. Sa capacité a attirer des moyens financiers supplémentaires en faveur de projets régionaux, assortie d'un haut niveau de coordination entre les donateurs, constituera sa valeur ajoutée, le financement provenant essentiellement des sources suivantes: participation du secteur privé; contributions du budget de l'UE et de tous les partenaires; contributions d'autres pays, d'institutions financières internationales et d'entités régionales; facilité euro−méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP); l'enveloppe IEVP Euro-Med, la facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage et l'instrument de coopération transfrontalière de l'IEVP, ainsi que les autres instruments applicables aux pays vises par l'initiative, pour lesquels les règles de sélection et de procédure habituelles resteront d'application. »
. Observations finales :
- les ministres des Affaires étrangères sont invités, notamment, « à mettre au point, lors de leur prochaine rencontre en novembre, les modalités de la mise en place institutionnelle de cette initiative. Ces nouvelles structures devraient être pleinement opérationnelles avant la fin 2008. »
