jeudi 26 novembre 2009

Ce qu'il faut savoir

Comme nous le savons déjà, plusieurs accords euro-méditerranéens ont été passés pour instituer une association entre la Communauté européenne et ses États membres et les pays sud-méditerranéens.
Pour rappel, cela a été le cas, en 2006, du Liban qui a passé un Accord euro-méditérranéen avec plusieurs pays de la Communauté européenne : Belgique, Danemark, République fédérale d'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Finlance, la Suède, la Grande-Bretagne (et l'Irlande du Nord).
. Cet accord prend en compte le "régime de libre-échange, tel que garanti par l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT) et par les autres accords multilatéraux joints au traité instituant l'Organisation mondiale du commerc (OMC)" (texte L 143/2 FR, Journal officiel de l'Union européenne du 30 mai 2006).
. Bien entendu, cet accord met le doigt sur "l'écart existant au niveau du développement économique et social entre le Liban et la nécessité de renforcer le processus de développement économique et social" de ce pays, dues aux épreuves qu'il a traversées au cours des dernières décennies.
. Cependant, il est clairement établi que les dispositions de l'accord lient le Royaume Uni et l'Irlande en "tant que parties contractantes distinctes" en non pas en leur qualité d'Etats membres. Cependant, cette clause peut changer et la Grande-Bretagne ou l'Irlande peuvent notifier au Liban qu'elles sont "désormais lié(es) en tant que membre(s) de la Communauté, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne".
Ces dispositions concernent également le Danemark.

. Pour ce qui est des questions bilatérales et internationales d'intérêt commun : soutien au Liban dans "ses efforts de restructuration, de réforme et d'ajustement sur le plan économique" notamment ; coopération soutenue dans les "domaines économique, scientifique, technologique, social, culturel et audiovisuel".