Lors de leur rencontre, les 4 et 5 novembre 2008 au Parc du Pharo à Marseille, les ministres des Affaires étrangères de l’Union pour la Méditerranée, ont élaboré une déclaration finale de leur réunion de travail sur ce qui vont être les priorités de l’Union.Parmi les décisions arrêtées, on note que la Ligue des Etats arabes participera « à toutes les réunions à tous les niveaux du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée ».
Bien entendu, le volet politique et diplomatique a été abordé par les ministres des Affaires étrangères sur lequel nous n’y attarderons pas, les lecteurs pourront, pour cela, retrouver la Déclaration dans sa totalité sur le site de l'Union européenne : http://www.ue2008.fr/
Le volet institutionnel
. la co-présidence s’appliquera « aux sommets, aux réunions interministérielles, aux réunions des hauts fonctionnaires, au Comité permanent conjoint et, si possible, aux réunions d’experts/ad hoc dans le cadre de l’initiative ». les deux co-présidents seront issus d’un pays méditerranéen et d’un pays européen. La seule différence qui interviendra, c’est au niveau de la période de leur mandat : le choix du président européen doit se faire en conformité avec les dispositions de l’Union européenne quant à sa représentation extérieure ; celui du président méditerranéen se fera « par consensus, pour une période renouvelable de deux ans ».
. les hauts fonctionnaires sont chargés de recenser et évaluer les progrès accomplis dans tous les volets du « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », y compris les questions qui étaient précédemment traitées par le Comité Euromed.
. les « sommets bisannuels des chefs d’État entérineront les priorités stratégiques du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée qui lui seront communiquées par les ministres des Affaires étrangères. »
. les ministres des Affaires étrangères auront à charger les hauts fonctionnaires d’approuver les lignes directrices et les critères d’évaluation des propositions de projets.
Deux entités apparaissent pour l’instant dans la formation structurelle de l’Union pour la Méditerranée :
Un Comité permanent conjoint : basé à Bruxelles – donc suffisamment proche de la base européenne -, il apportera son concours aux réunions des hauts fonctionnaires et à leur préparation, et en assurera le suivi adéquat. « Il traitera des questions précédemment examinées par le Comité Euromed et ne relevant pas de la compétence des hauts fonctionnaires. » De ce fait, le Comité Euromed sera dissous.
Un Secrétariat : personnalité juridique autonome, mandaté pour les questions purement techniques, il est chargé du suivi et de la promotion des nouveaux projets régionaux, sous-régionaux ou transnationaux – y compris les projets privés - ainsi que de la recherche de financements et de partenaires pour la mise en œuvre ; de la « concertation opérationnelle avec toutes les structures du processus, en particulier avec les coprésidences, y compris en élaborant des documents de travail pour les instances de décision ». Il devra tenir compte des lignes directrices fixées par les Hauts fonctionnaires. Il sera basé à Barcelone – sphère méditerranéenne mais toujours dans un pays européen et donc la possibilité d’un siège en Egypte, ou en Tunisie ou au Maroc est dès lors écartée. Cela devrait intervenir avant mai 2009...
Les frais de fonctionnement seront financés par une subvention de fonctionnement « répartie de manière équilibrée entre les partenaires euro-méditerranéens, sur une base volontaire et le budget communautaire. » Les premières contributions seront versées dès les statuts adoptés.
Quant à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne : sa position « devrait être encore renforcée et ses travaux mieux coordonnés avec ceux des autres institutions du partenariat. »
Par ailleurs, les ministres des Affaires étrangères ont pris note de l’avis rendu par le Comité des régions, le 9 octobre dernier, et de la proposition de créer une assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM). « Les membres de l’assemblée représenteraient les élus locaux et régionaux de l’UE ainsi que les élus des pays méditerranéens partenaires, tout comme le fait à son niveau la représentation parlementaire au sein de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne ». Les hauts fonctionnaires sont chargés d’étudier la possibilité d’associer l’ARLEM dès que le Partenariat sera établi.
Le volet Programme de travail pour 2009
La Déclaration finale donne, à titre indicatif pour 2009, les prochains rendez-vous :
· 3e réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l’eau ;
· 1ère réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur les projets de développement durable ;
· 6e réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur les transports et le développement urbain ;
· 2e réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique ;
· 6e réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l’énergie ;
· 4e réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur l’environnement ;
· 2e réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le renforcement du rôle des femmes dans la société ;
· conférence annuelle sur la transition économique Euromed ;
· 9e réunion ministérielle de la FEMIP ;
· 5e réunion ministérielle ECOFIN euro-méditerranéenne ;
· 8e conférence euro-méditerranéenne des ministres du commerce ;
· 1ère réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur la sécurité alimentaire, l’agriculture et le développement rural ;
· 1ère réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur la justice, la liberté, la sécurité ;
· 11e réunion ministérielle euro-méditerranéenne consacrée aux affaires étrangères.
· 1ère réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le développement humain.
