vendredi 18 avril 2008

Dossier : Les accords euro-méditerranéens d’association


II. La coopération économique

Depuis le Protocole de Barcelone, entre 1998 et 2005, sept accords euro-méditerranéens d’association ont été conclus entre l’Union européenne et l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie (voir le premier volet du dossier en février dernier dans lequel nous en parlions).

L’esprit de partenariat euro-méditerranéen repose sur un volet lourd, celui de la coopération économique car celle-ci, selon les parties engagées, représente le projet d’intégration par excellence.

Cette coopération économique s’établit particulièrement sur trois niveaux : les secteurs menacés par la libéralisation des échanges; les secteurs générateurs de croissance et d'emplois et les secteurs susceptibles de rapprocher les politiques économiques des pays partenaires. Pour ce dernier secteur, en raison de la position d’Israël vis-à-vis des pays méditerranéens au regard de l’Autorité palestinienne, la coopération avec cet Etat n’est envisageable qu’à ce niveau. La coopération économique se devra aussi poursuivre l’objectif du développement économique et social durable, soit par des actions solidaires de communication, de conseil et de formation. Mais les accords d’association vont au-delà : il s’agit d’encourager l’intégration économique régionale, par exemple, du Maghreb, dans les domaines notamment de la recherche scientifique et technologique, de la culture et des questions douanières, ces dernières étant un élément non négligeable dans la coopération de développement commercial.

Enfin, cette coopération économique se conçoit également au niveau de la modernisation des structures de l’industrie, de l’agriculture, de la pêche, des télécommunications. Et ce n’est là qu’une partie des objectifs. Nous recommandons au lecteur de se tourner vers les documents officiels sur les Accords euro-méditerranéens (dont nous donnons quelques-uns ici) établis entre la Communauté européenne et les pays méditerranéens engagés, par ailleurs, dans le processus de Barcelone qui, lui, est aujourd'hui considéré en situation d'échec mais nous y viendrons plus tard (pour les accords,cliquer sur le format pdf, en choisissant la langue parmi celles proposées, pour plus de lecture) :


- Algérie : Décision 2005/690/CE du Conseil européen du 18 juillet 2005 -
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Decision&an_doc=2005&nu_doc=690

- Autorité palestinienne : Décision 97/430/CE du Conseil européen du 2 juin 1997 -
http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?checktexts=checkbox&checktexte=checkbox&val=225276%3Acs&pos=1&page=-1&lang=fr&pgs=10&nbl=0&list=&hwords=null&action=GO&visu=%23texte

- Egypte : Décision 2004/635/CE du Conseil européen du 21 avril 2004 - http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Decision&an_doc=2004&nu_doc=635

- Jordanie : Décision 2002/357/CE,CECA du Conseil européen et de la Commission du 26 mars 2002 -
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Decision&an_doc=2002&nu_doc=357

- Israël : Décision 2000/384/CE,CECA du Conseil européen et de la Commission du 19 avril 2000 - http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Decision&an_doc=2000&nu_doc=384

- Maroc : Décision 2000/204/CE, CECA du Conseil européen et de la Commission du 24 janvier 2000 - http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Decision&an_doc=2000&nu_doc=204

- Tunisie : Décision 98/238/CE,CECA du Conseil européen et de la Commission du 26 janvier 1988 -
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Decision&an_doc=1998&nu_doc=238

(Synthèse – Sources : Communauté européenne, Europa)