Dossier : les accords euro-méditerranéens d'association

Où en sont-ils ?

Avant que de répondre à cette question, nous avons jugé bon de faire une synthèse sur ce dossier et de ce qui fait la base de cette "coopération" euro-méditerranéenne soulevée, d'ailleurs, cette semaine, au cours d'un débat à la chaîne parlementaire LCP. Et il est vrai que l'on peut se poser des questions au sujet de cette coopération... Mais auparavant, il serait bon de revenir sur ces accords...

Il faut se rappeler que sept accords euro-méditerranéens d’association avaient été conclus entre l’Union européenne, entre 1998 et 2005, et l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie. Il s’agissait de libéraliser graduellement les échanges à l’intérieur de l’espace méditerranéen, et de créer les conditions de coopération en matière économique, culturelle et sociale entre l’Union et les pays ci-dessus nommés. Des décisions ont conclu, en ce sens, à un accord d’association entre les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats partenaires.
Il faut se souvenir, également, que le partenariat euro-méditerranéen avait été initié en 1995 par ce que l’on a appelé le « processus de Barcelone » (nous vous renvoyons à d’autres sources à ce sujet).

En résumé et principalement, ces accords d’association portent :

- sur l'établissement d'un dialogue régulier entre les parties en matière politique et de sécurité ;
- sur l'établissement progressif d'une zone de libre-échange en Méditerranée dans le respect des engagements de chaque partie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (dans le cadre du GATT). Dans cette perspective, une période transitoire d'un maximum de douze ans commençant au moment de l'entrée en vigueur de l'accord est prévue. Pour ce qui est de la zone de libre-échange entre l’Union européenne et Israël, l'accord prévoit son renforcement ;
- sur la liberté de circulation des marchandises entre la Communauté et les pays méditerranéens avec pour aboutissement « l'interdiction des droits de douane, qui seront progressivement supprimés, et de l'interdiction des restrictions quantitatives à l'exportation et à l'importation, ainsi que de la prohibition de toutes les mesures d'effet équivalent ou discriminatoires entre les parties. Ces règles s'appliquent spécialement tant à l'importation de produits industriels qu'aux échanges de produits agricoles, transformés ou non, et aux produits de la pêche » ;
- le droit d'établissement et la prestation de services, ceci dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services. Les accords d'association avec l'Egypte, Israël, le Maroc et la Tunisie supposent la liberté d'établissement des entreprises d'une des parties sur le territoire de l'autre partie. Ce même principe de la liberté d'établissement est admis pour les autres pays à la "condition que les entreprises de chaque partie qui s'établissent sur le territoire de l'autre partie ne bénéficient pas d'un traitement moins favorable."
- la facilitation de la circulation des capitaux entre la Communauté et les pays partenaires afin de parvenir à la libéralisation complète du secteur dès que les conditions suffisantes seront réunies.

(suite prochaine du dossier : la coopération économique)